Article 4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 4-1 du Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 20

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale (abrogé)
• Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1 (M)
• Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011 - art. 2 (VT)