Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2005 au 12 février 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 2003 au 24 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 2005 au 12 février 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté 2005-08-05 art. 1, art. 4 JORF 24 septembre 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2015 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages et l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers (en vigueur)