Article 45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 45 du Arrêté du 12 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2003 au 28 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2005 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 28 avril 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)