RattachementChapitre V : Surveillance des émissions.
IdentifiantLEGIARTI000035845017
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 45 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
2. Elles concernent notamment :
3. - la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié ;
4. - le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;
5. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
6. - les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).
7. En particulier concernant la surveillance des rejets aqueux, les dispositions de l'article 60 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
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