Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2003 au 1er mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2016 - art. 41

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (en vigueur)