Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Sont toutefois exclus du champ d'application du présent arrêté :
2. - les stockages spécifiques de déchets radioactifs ;
3. - les stockages spécifiques de déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, dans le périmètre concerné par le titre minier ou à proximité de celui-ci, et des carrières, sur le site d'extraction ;
4. - les stockages dans des cavités naturelles ou artificielles en sous-sol ;
5. - les installations ayant fait l'objet d'une cessation d'activité au sens de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement ;
6. - les installations de stockage ne recevant que des déchets de sédiments.
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