Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 2 (V)