Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. La continuité des soins et la permanence pharmaceutique :
2. La continuité des soins et la permanence pharmaceutique est dénommée " permanence des soins " dans le présent arrêté.
3. L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile.
4. Elle détermine la durée des deux périodes, sur 24 heures, correspondant au jour et à la nuit qui ne peuvent en aucun cas avoir une amplitude supérieure à 14 heures.
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