Article 10

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2003 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-11-18 art. 5 I II III IV V VI JORF 3 décembre 2003
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-28 art. 4 I II JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 7 février 2022 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)