Article 20

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2003 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-11-18 art. 11 I II JORF 3 décembre 2003
• Rédaction du 2 avril 2021 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2021 - art. 8
• Rédaction du 7 février 2022 au 7 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2025 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)