Article 21

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2003 au 16 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-11-18 art. 12 JORF 3 décembre 2003
• Rédaction du 16 novembre 2016 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)