Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 · Article
Article 3-1
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 1er avril 2017.
Carte de l'article 3-1 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés (abrogé)
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 17 janvier 2014 - art. 1 (Ab)
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)