Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2003 au 1er avril 2017.
Carte de l'article 40 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés (abrogé)
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 17 janvier 2014 - art. 3 (Ab)