Article 4

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2003 au 25 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 25 octobre 2009 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)