Arrêté du 6 mai 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 6 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 mai 2003 au 10 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 10 mai 2007 au 25 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-24 art. 2 JORF 10 mai 2007
- Rédaction du 25 octobre 2009 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 1
- Rédaction du 12 février 2016 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
- Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
- Arrêté du 11 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)