Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2003 au 23 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)