Article 16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 2 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 2003 au 4 septembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 4 septembre 2004 au 18 mai 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-05-27 art. 2 JORF 12 juin 2004 en vigueur le 4 septembre 2004
• Rédaction du 18 mai 2006 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-03-27 art. 1 JORF 13 mai 2006 en vigueur le 18 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements (en vigueur)