Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2003 au 12 juin 2004.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 2 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2003 au 12 juin 2004 (abrogé)