Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2003 au 12 juin 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 mai 2003
RattachementDONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"
Annexes
DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"
IdentifiantLEGIARTI000006895058
Texte parentLEGITEXT000005634452
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 2 mai 2003 (version du 31 mai 2003)Légifrance →
1. 1. Genre :
2. 2. Marque :
3. 3. Type (code d'identification nationale du type CE) :
5. 4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type :
6. 5. Carrosserie :
7. 6. Source d'énergie :
8. 7. Puissance administrative (CV) :
9. 8. Nombre de places assises (y compris le conducteur) :
10. 9. Dimensions :
11. 9.1. Largeur (m) :
12. 9.2. Surface (m2) :
13. 10. Poids total autorisé en charge (poids TC) (tonne) :
14. 11. Poids à vide (tonne) :
15. 12. Poids total roulant autorisé (poids TR) (tonne) :
16. 13. Niveau sonore de référence (dBA) :
17. 14. Régime de rotation du moteur correspondant au niveau de référence (tr/min).
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