Article 1 quater

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 1 quater du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des assistants d'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 3 (V)