Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

Carte de l'article 30 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 8 juin 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 4
Rédaction depuis le 18 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1678 du 15 décembre 2015 - art. 1

Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010 (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2010 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête "famille et logements" en 2011 (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2024 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête Familles 2025 (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2025 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (en vigueur)

Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2026-875 du 18 septembre 2026 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population (en vigueur)