Article 30 historique

Historique de l'article 30 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1678 du 15 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2010 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête "famille et logements" en 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête Familles 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2025 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-875 du 18 septembre 2026 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population (en vigueur)