Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 8 juin 2003.

Carte de l'article 34 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 août 2003 - art. 1 (V)
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