Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 23 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art.
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 15; Arrêté du 13 juin 2025 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)