RattachementDOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS.
Annexes
DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS.
IdentifiantLEGIARTI000051778104
Texte parentLEGITEXT000005634505
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 23 mai 2003 (version du 23 juin 2025)Légifrance →
1. Le présent dossier contient les renseignements et justificatifs ci-après :
2. 1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais.
3. 2. Lieux concernés.
4. 3. Dates ou périodes programmées.
5. 4. Identification du ou des sous-systèmes ou évolutions technologiques concernés et fourniture des mises à jour, le cas échéant, de leurs documents descriptifs dans le dossier préliminaire de sécurité ou le dossier de conception de sécurité.
6. 5. Identification des risques pour les personnes.
7. 6. Extraits pertinents du dossier préliminaire de sécurité ou le dossier de conception de sécurité comportant l'analyse des risques encourus, le cas échéant complétée par les éléments de démonstration de sécurité apportés postérieurement à ce dossier.
8. 7. Présentation de l'organisation des essais.
9. 8. Description et justification des précautions prises.
10. 9. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises.
11. 10. Nom, qualité et signature du demandeur.
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