Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 20 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juillet 2003 au 21 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2012 au 22 octobre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction du 22 février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-156 du 19 février 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 (V)