Article 20-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

Carte de l'article 20-1 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 février 2025 (transféré)
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-156 du 19 février 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-156 du 19 février 2025 - art. 4 (V)