Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.
Carte de l'article 24 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 2 juillet 2003 au 1er janvier 2007 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 25 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1751 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 25 décembre 2010 au 21 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1614 du 22 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 21 octobre 2012 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 8
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2018 au 22 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-349 du 14 mai 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 26 mai 2009 - art. 2 (V)