Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 34 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2012 au 22 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 (V)