Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2012 au 22 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)