Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 9 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2003 au 21 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 5 (V)