Article 7

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 6 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 2003 au 10 mai 2006 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2006 au 14 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-05-09 art. 1 JORF 10 mai 2006
• Rédaction depuis le 14 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 3; Arrêté du 30 avril 2010 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)