Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 24 avril 2008.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 2003 au 24 avril 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite (en vigueur)