Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 24 avril 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220591

Texte parentLEGITEXT000005634686

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →

1. Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre II de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.