Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 4 décembre 2015.

Carte de l'article 37 du Arrêté du 20 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2003 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 4 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté 2006-12-22 art. 2 JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) (en vigueur)