Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides.
  1. TITRE II : INB 94 (AMI)
  2. Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides.
IdentifiantLEGIARTI000006876922
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 37 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. I. - Les effluents stockés dans les réservoirs MKER de l'INB 94 sont rejetés par l'ouvrage principal de rejet visé à l'article 16.

2. Lorsque l'activité bêta globale mesurée dans les réservoirs est supérieure ou égale à 20 kBq/l, les effluents doivent subir un traitement adapté ou faire l'objet de dispositions particulières de rejet, validées par l'Autorité de sûreté nucléaire.

3. II. - Avant leur stockage dans les réservoirs MKER, les effluents doivent avoir été filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre hydrodynamique supérieur à 5 micromètres.

4. III. - Un seul réservoir MKER peut être vidangé à la fois, en concertation avec les autres INB.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.