Article 84

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 84 du Arrêté du 12 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juillet 2003 au 30 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD); Arrêté du 24 août 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)