Article 10

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 8 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juillet 2003 au 27 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)