Article 15

Article en vigueur depuis le 15 février 2008.

Carte de l'article 15 du LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2003 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Code du travail - art. L830-1 (M); Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326 (AbD); Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-4 (V)
• Rédaction depuis le 15 février 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14