LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2003 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 19 du LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'éducation - art. R373-3 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. R374-6 (Ab)
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