LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2003 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article 19 du LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'éducation - art. R373-3 (Ab)
- Code de l'éducation - art. R374-6 (Ab)