Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2003 au 8 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2006 au 26 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-07 art. 2 JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 10 décembre 2006
• Rédaction du 26 septembre 2020 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les modalités d'application du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)