1. La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.
Arrêté du 23 juin 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteArrêté du 23 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000042362629
Texte parentLEGITEXT000005634867
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