Article 4 LEGIARTI000042362629
1. La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2003
NatureArrêté
Signé le23 juin 2003
Publié le30 juillet 2003
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT0300891A
IdentifiantLEGITEXT000005634867
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée ;
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 modifié portant approbation du cahier des charges de la SNCF ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 modifié relatif à la sécurité du réseau ferré national ;
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national,
Arrête :
Annexes
LISTE DES RÈGLEMENTS, NOTICES ET CONSIGNES
Article Annexe LEGIARTI000042362626
1. Section 1
2. Règlement et textes relatifs à la sécurité des circulations sur le réseau ferré national
RÉFÉRENCE | VERSION | INTITULÉ |
Règlement 001 | 07/12/06 | Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN |
Règlement 002 | 19/09/05 | Montée et descente des voyageurs dans un train - Prévention du risque de chute |
IN 1384 | 13/02/06 | Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués |
IN 1472 | 26/08/05 | Généralités |
IN 1482 | 05/10/05 | Signaux - Titre Ier : Signalisation au sol |
IN 1490 | 13/04/05 | Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé |
IN 1493 | 15/01/03 | Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement |
IN 1497 | 01/04/04 | Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation |
IN 1498 | 20/03/91 | Avis - Signalisation |
IN 1504 | 06/07/09 | Service de la circulation |
IN 1511 | 18/10/06 | Protection des voies principales |
IN 1514 | 14/04/06 | Circulation des trains |
IN 1516 | 15/01/03 | Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs |
IN 1520 | 30/03/04 | Directives d'application de l'IN 1516 |
IN 1521 | 02/07/01 | Régime normal d'exploitation des lignes à double voie |
IN 1522 | 13/06/02 | Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie |
IN 1525 | 02/06/91 | Installations de contre-sens (ICS) |
IN 1527 | 02/07/01 | Régime général d'exploitation des lignes à voie unique |
IN 1528 | 06/07/09 | Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint |
IN 1683 | 01/09/05 | Manœuvres |
IN 1685 | 06/12/06 | Evolutions |
IN 1700 | 24/09/99 | Gardiennage des passages à niveau |
IN 1705 | 24/09/99 | Mesures en relation avec le service des passages à niveau |
IN 1709 | 05/03/96 | Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé |
IN 1731 | 12/06/95 | Transports exceptionnels |
IN 1752 | 26/09/76 | Direction et surveillance de la circulation des trains - Régulation |
IN 2373 | 22/01/03 | Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité |
IN 2379 | 26/08/05 | Signaux - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM) |
IN 2602 | 07/01/03 | Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations |
IN 3032 | 26/08/05 | Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM) |
FR. 0131 | 25/10/01 | Véhicules soumis à certaines restrictions : Manœuvre - Classement dans les trains |
3. Section 2
4. Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national
RÉFÉRENCE | VERSION | INTITULÉ |
RH 0028 | 09/06/93 | Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant |
RH 0075 | 06/07/09 | Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V |
RH 0078 | 06/07/09 | Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz |
RH 0157 | 16/09/86 | RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer |
RH 0158 | 06/07/09 | RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité |
RH 0159 | 16/09/86 | RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils(aiguilles,...) |
RH 0160 | 24/05/86 | RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité |
RH 0161 | 06/07/09 | RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h |
RH 0320 | 28/02/06 | Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux |
RH 0340 | 23/06/20 | Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires |
RH 0350 | 24/05/07 | RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse de circulation ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h |
RH 0838 | 07/07/04 | Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives |
5. Glossaire :
6. FR : texte relevant du référentiel fret.
7. IN : texte relevant du référentiel infrastructure.
8. RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.
9. RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, P. Raulin
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2003).