Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2003

NatureArrêté

Signé le23 juin 2003

Publié le30 juillet 2003

Articles2 articles en vigueur

NOREQUT0300891A

IdentifiantLEGITEXT000005634867

Référence

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national., version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée ;

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 modifié portant approbation du cahier des charges de la SNCF ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;

Vu le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 modifié relatif à la sécurité du réseau ferré national ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006221585

en vigueur le 30 juillet 2003, jusqu'au 29 mars 2012

1. Le présent arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation.

2. Cette réglementation concerne la sécurité des usagers, des personnels et des tiers vis-à-vis des risques liés aux circulations ferroviaires.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006221586

en vigueur le 30 juillet 2003, jusqu'au 29 mars 2012

1. La réglementation de sécurité porte notamment sur :

2. - le contrôle commande ;

3. - la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;

4. - la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;

5. - la maintenance en exploitation ;

6. - la sécurité dans les trains ;

7. - la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;

8. - la gestion des situations d'urgence.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006221588

en vigueur le 10 décembre 2006, jusqu'au 29 mars 2012

1. La réglementation de sécurité est constituée par :

2. - le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national ;

3. - les règlements et textes dont la liste figure en annexe, (non reproduit voir fac-similé) applicables sur le réseau ferré national à l'exception des lignes exploitées en vertu des dispositions de l'article 4-1 du cahier des charges de la SNCF qui font l'objet de règlements particuliers approuvés par le ministre chargé des transports et de certaines sections frontalières du réseau ferré national qui font l'objet de réglementations particulières.

Article 3 Modifié LEGIARTI000006221587

en vigueur le 30 juillet 2003, jusqu'au 8 décembre 2006

1. La réglementation de sécurité est constituée par :

2. - le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national ;

3. - les règlements, notices et consignes dont la liste figure en annexe, applicables sur le réseau ferré national à l'exception des lignes exploitées en vertu des dispositions de l'article 4-1 du cahier des charges de la SNCF qui font l'objet de règlements particuliers approuvés par le ministre chargé des transports et de certaines sections frontalières du réseau ferré national qui font l'objet de réglementations particulières.

Article 4 LEGIARTI000042362629

1. La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.

Article 4 Modifié LEGIARTI000006221590

en vigueur le 10 décembre 2006, jusqu'au 26 septembre 2020

1. Les règlements et textes figurant en annexe (non reproduit voir fac-similé) du présent arrêté sont consultables au ministère chargé des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs, Grande Arche, La Défense 7.

Article 4 Modifié LEGIARTI000006221589

en vigueur le 30 juillet 2003, jusqu'au 8 décembre 2006

1. La liste reprise en annexe est tenue à jour par le ministre chargé des transports, après avis de Réseau ferré de France, émis au vu d'un rapport technique de la Société nationale des chemins de fer français, chargée pour le compte de Réseau ferré de France de la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national.

2. Toute modification substantielle à un document composant cette liste est effectuée dans les mêmes conditions.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000006221591

en vigueur le 30 juillet 2003, jusqu'au 29 mars 2012

1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

LISTE DES RÈGLEMENTS, NOTICES ET CONSIGNES

Article Annexe LEGIARTI000042362626

1. Section 1

2. Règlement et textes relatifs à la sécurité des circulations sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
Règlement 001	07/12/06	Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN
Règlement 002	19/09/05	Montée et descente des voyageurs dans un train - Prévention du risque de chute
IN 1384	13/02/06	Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués
IN 1472	26/08/05	Généralités
IN 1482	05/10/05	Signaux - Titre Ier : Signalisation au sol
IN 1490	13/04/05	Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé
IN 1493	15/01/03	Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement
IN 1497	01/04/04	Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation
IN 1498	20/03/91	Avis - Signalisation
IN 1504	06/07/09	Service de la circulation
IN 1511	18/10/06	Protection des voies principales
IN 1514	14/04/06	Circulation des trains
IN 1516	15/01/03	Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs
IN 1520	30/03/04	Directives d'application de l'IN 1516
IN 1521	02/07/01	Régime normal d'exploitation des lignes à double voie
IN 1522	13/06/02	Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie
IN 1525	02/06/91	Installations de contre-sens (ICS)
IN 1527	02/07/01	Régime général d'exploitation des lignes à voie unique
IN 1528	06/07/09	Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint
IN 1683	01/09/05	Manœuvres
IN 1685	06/12/06	Evolutions
IN 1700	24/09/99	Gardiennage des passages à niveau
IN 1705	24/09/99	Mesures en relation avec le service des passages à niveau
IN 1709	05/03/96	Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé
IN 1731	12/06/95	Transports exceptionnels
IN 1752	26/09/76	Direction et surveillance de la circulation des trains - Régulation
IN 2373	22/01/03	Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité
IN 2379	26/08/05	Signaux - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)
IN 2602	07/01/03	Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations
IN 3032	26/08/05	Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)
FR. 0131	25/10/01	Véhicules soumis à certaines restrictions : Manœuvre - Classement dans les trains

3. Section 2

4. Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
RH 0028	09/06/93	Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant
RH 0075	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V
RH 0078	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz
RH 0157	16/09/86	RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer
RH 0158	06/07/09	RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité
RH 0159	16/09/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils(aiguilles,...)
RH 0160	24/05/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité
RH 0161	06/07/09	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h
RH 0320	28/02/06	Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux
RH 0340	23/06/20	Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires
RH 0350	24/05/07	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse de circulation ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h
RH 0838	07/07/04	Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives

5. Glossaire :

6. FR : texte relevant du référentiel fret.

7. IN : texte relevant du référentiel infrastructure.

8. RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.

9. RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000023454251

en vigueur le 5 décembre 2010, jusqu'au 26 septembre 2020

1. LISTE DES RÈGLEMENTS ET TEXTES

2. Section 1

3. Règlement et textes relatifs à la sécurité des circulations sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
Règlement 001	07/12/06	Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN
Règlement 002	19/09/05	Montée et descente des voyageurs dans un train - Prévention du risque de chute
IN 1384	13/02/06	Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués
IN 1472	26/08/05	Généralités
IN 1482	05/10/05	Signaux - Titre Ier : Signalisation au sol
IN 1490	13/04/05	Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé
IN 1493	15/01/03	Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement
IN 1497	01/04/04	Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation
IN 1498	20/03/91	Avis - Signalisation
IN 1504	06/07/09	Service de la circulation
IN 1511	18/10/06	Protection des voies principales
IN 1514	14/04/06	Circulation des trains
IN 1516	15/01/03	Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs
IN 1520	30/03/04	Directives d'application de l'IN 1516
IN 1521	02/07/01	Régime normal d'exploitation des lignes à double voie
IN 1522	13/06/02	Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie
IN 1525	02/06/91	Installations de contre-sens (ICS)
IN 1527	02/07/01	Régime général d'exploitation des lignes à voie unique
IN 1528	06/07/09	Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint
IN 1683	01/09/05	Manœuvres
IN 1685	06/12/06	Evolutions
IN 1700	24/09/99	Gardiennage des passages à niveau
IN 1705	24/09/99	Mesures en relation avec le service des passages à niveau
IN 1709	05/03/96	Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé
IN 1731	12/06/95	Transports exceptionnels
IN 1752	26/09/76	Direction et surveillance de la circulation des trains - Régulation
IN 2373	22/01/03	Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité
IN 2379	26/08/05	Signaux - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)
IN 2602	07/01/03	Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations
IN 3032	26/08/05	Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)
FR. 0131	25/10/01	Véhicules soumis à certaines restrictions : Manœuvre - Classement dans les trains

4. Section 2

5. Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
RH 0028	09/06/93	Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant
RH 0075	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V
RH 0078	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz
RH 0157	16/09/86	RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer
RH 0158	06/07/09	RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité
RH 0159	16/09/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils(aiguilles,...)
RH 0160	24/05/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité
RH 0161	06/07/09	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h
RH 0320	28/02/06	Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux
RH 0340	18/01/00	Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires
RH 0350	24/05/07	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse de circulation ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h
RH 0838	07/07/04	Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives

6. Glossaire :

7. FR : texte relevant du référentiel fret.

8. IN : texte relevant du référentiel infrastructure.

9. RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.

10. RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000020817341

en vigueur le 22 juin 2009, jusqu'au 5 décembre 2010

1. LISTE DES RÈGLEMENTS ET TEXTES

2. Section 1

3. Règlement et textes relatifs à la sécurité

4. des circulations sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
Règlement 001	07/12/06	Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN.
	19/09/05	Montée et descente des voyageurs dans un train - prévention du risque de chute.
IN 1384	13/02/06	Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués.
IN 1472	26/08/05	Généralités.
IN 1482	05/10/05	Signaux - titre Ier : signalisation au sol.
IN 1490	13/04/05	Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé.
IN 1493	15/01/03	Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement.
IN 1497	01/04/04	Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation.
IN 1498	20/03/91	Avis - signalisation.
IN 1504	06/07/09	Service de la circulation.
IN 1511	18/10/06	Protection des voies principales.
IN 1514	14/04/06	Circulation des trains.
IN 1516	15/01/03	Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs.
IN 1520	30/03/04	Directives d'application de l'IN 1516.
IN 1521	02/07/01	Régime normal d'exploitation des lignes à double voie.
IN 1522	13/06/02	Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie.
IN 1525	02/06/91	Installations de contre-sens (ICS).
IN 1527	02/07/01	Régime général d'exploitation des lignes à voie unique.
IN 1528	06/07/09	Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint.
IN 1683	01/09/05	Manœuvres.
IN 1685	06/12/06	Evolutions.
N 1700	24/09/99	Gardiennage des passages à niveau.
IN 1705	24/09/99	Mesures en relation avec le service des passages à niveau.
IN 1709	05/03/96	Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé.
IN 1727	15/07/97	Dispositions concernant le tracé des horaires des trains entiers transportant des marchandises dangereuses.
IN 1731	12/06/95	Transports exceptionnels.
IN 1732	13/03/97	Transport des marchandises dangereuses. Mesures à prendre en cas d'accident et d'incident.
IN 1752	26/09/76	Direction et surveillance de la circulation des trains - régulation.
IN 2373	22/01/03	Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité.
IN 2379	26/08/05	Signaux - titre II : signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
IN 2602	07/01/03	Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations.
IN 3032	26/08/05	Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
FR 0131	25/10/01	Véhicules soumis à certaines restrictions : manœuvre - classement dans les trains.

5. Section 2

6. Textes relatifs à la sécurité du personnel

7. sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
RH 0028	09/06/93	Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant.
RH 0075	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V.
RH 0078	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz.
RH 0157	16/09/86	RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer.
RH 0158	06/07/09	RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité.
RH 0159	16/09/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils (aiguilles...).
RH 0160	24/05/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité.
RH 0161	06/07/09	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h.
RH 0320	28/02/06	Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux.
RH 0340	18/01/00	Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires.
RH 0350	24/05/07	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse des circulations ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h.
RH 0838	07/07/04	Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives.

8. Glossaire :

9. FR : texte relevant du référentiel fret.

10. IN : texte relevant du référentiel infrastructure.

11. RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.

12. RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019384866

en vigueur le 29 août 2008, jusqu'au 22 juin 2009

1. LISTE DES RÈGLEMENTS ET TEXTES

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
Règlement 001	07 / 12 / 06	Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN.
	19 / 09 / 05	Montée et descente des voyageurs dans un train. - Prévention du risque de chute.
IN 1384	13 / 02 / 06	Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués.
IN 1472	26 / 08 / 05	Généralités.
IN 1482	05 / 10 / 05	Signaux. - Titre I : Signalisation au sol.
IN 1490	13 / 04 / 05	Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé.
IN 1493	15 / 01 / 03	Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement.
IN 1497	01 / 04 / 04	Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation.
IN 1498	20 / 03 / 91	Avis. - Signalisation.
IN 1504	05 / 10 / 05	Service de la circulation.
IN 1511	18 / 10 / 06	Protection des voies principales.
IN 1514	14 / 04 / 06	Circulation des trains.
IN 1516	15 / 01 / 03	Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs.
IN 1520	30 / 03 / 04	Directives d'application de l'IN 1516.
IN 1521	02 / 07 / 01	Régime normal d'exploitation des lignes à double voie.
IN 1522	13 / 06 / 02	Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie.
IN 1525	02 / 06 / 91	Installations de contre-sens (ICS).
IN 1527	02 / 07 / 01	Régime général d'exploitation des lignes à voie unique.
IN 1528	17 / 07 / 84	Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint.
IN 1582	01 / 01 / 93	Travaux sur les installations de sécurité.
IN 1683	01 / 09 / 05	Manœuvres.
IN 1685	06 / 12 / 06	Evolutions.
IN 1689	29 / 07 / 99	Travaux sur les voies.
IN 1700	24 / 09 / 99	Gardiennage des passages à niveau.
IN 1705	24 / 09 / 99	Mesures en relation avec le service des passages à niveau.
IN 1709	05 / 03 / 96	Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé.
IN 1727	15 / 07 / 97	Dispositions concernant le tracé des horaires des trains entiers transportant des marchandises dangereuses.
IN 1731	12 / 06 / 95	Transports exceptionnels.
IN 1732	13 / 03 / 97	Transport des marchandises dangereuses. Mesures à prendre en cas d'accident et d'incident.
IN 1752	26 / 09 / 76	Direction et surveillance de la circulation des trains. - Régulation.
IN 2373	22 / 01 / 03	Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité.
IN 2379	26 / 08 / 05	Signaux. - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
IN 2602	07 / 01 / 03	Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations.
IN 3032	26 / 08 / 05	Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre. - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
FR 0131	25 / 10 / 01	Véhicules soumis à certaines restrictions : manœuvre. - Classement dans les trains.
RH 0028	09 / 06 / 93	Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant.
RH 0075	16 / 07 / 96	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V.
RH 0078	16 / 07 / 96	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz.
RH 0157	16 / 09 / 86	RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer.
RH 0158	24 / 05 / 86	RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité.
RH 0159	16 / 09 / 86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils (aiguilles...).
RH 0160	24 / 05 / 86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité.
RH 0161	24 / 05 / 86	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km / h sans dépasser 200 km / h.
RH 0320	28 / 02 / 06	Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux.
RH 0324	17 / 06 / 05	Sécurité du personnel. - Principes généraux de prévention en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail.
RH 0340	18 / 01 / 00	Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. - Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires.
RH 0350	24 / 05 / 07	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse des circulations ne dépasse pas 300 km / h et sur la ligne à grande vitesse est-européenne parcourue à une vitesse de 320 km / h.
RH 0838	07 / 07 / 04	Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives.

2. GLOSSAIRE

3. FR : Texte relevant du référentiel " Fret ".

4. IN : Texte relevant du référentiel " Infrastructures ".

5. RH : Texte relevant du référentiel " Ressources humaines ".

6. RSPRF : Règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000006895321

en vigueur le 10 décembre 2006, jusqu'au 29 août 2008

1. Tableaux non reproduits voir fac-similé.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000006895320

en vigueur le 30 juillet 2003, jusqu'au 8 décembre 2006

1. CG : Consigne générale.

2. CL : Texte relevant du référentiel "Commercial" (ancienne référence).

3. FR : Texte relevant du référentiel "Fret".

4. IG : Instruction générale.

5. IN : Texte relevant du référentiel "Infrastructures".

6. NG : Notice générale.

7. KVB : Contrôle de vitesse par balise.

8. RH : Texte relevant du référentiel "Ressources humaines".

9. RIV : Règlement international pour les wagons.

10. RPS : Texte relevant du référentiel "Personnel" (ancienne référence).

11. RS : Règlement composant le RGS (ancienne référence).

12. RSPRF : Règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.

13. TT : Texte relevant du référentiel "Traction".

14. TR : Texte relevant du référentiel "Transport" (ancienne référence).

15. VO : Texte relevant du référentiel "Voyageurs".

16. 1. Textes relatifs à la sécurité des circulations

17. 2. Textes relatifs à la sécurité du personnel

18. 3. Textes relatifs à la sécurité des usagers et des tiers

19. (Tableaux non reproduits, voir JO du 30/07/2003 pages 12954 et 12955).

Fait à Paris, le 23 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres, P. Raulin

Cité par 4 textes

Arrêté du 17 juin 2009, v. init.

Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 3 (VT)

Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16

Arrêté du 10 juillet 2026

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2003).

Texte d'origine, publié au JO →