Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2003 au 29 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221591

Texte parentLEGITEXT000005634867

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 30 juillet 2003)Légifrance →

1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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