Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2003 au 29 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221585
Texte parentLEGITEXT000005634867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 30 juillet 2003)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation.
2. Cette réglementation concerne la sécurité des usagers, des personnels et des tiers vis-à-vis des risques liés aux circulations ferroviaires.
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