Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2003 au 29 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221586
Texte parentLEGITEXT000005634867
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 30 juillet 2003)Légifrance →
1. La réglementation de sécurité porte notamment sur :
2. - le contrôle commande ;
3. - la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;
4. - la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;
5. - la maintenance en exploitation ;
6. - la sécurité dans les trains ;
7. - la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;
8. - la gestion des situations d'urgence.
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