Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 1er août 2003 (en vigueur)
• Rédaction du 2 juillet 2011 au 2 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)