Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2003 au 5 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2011 au 5 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 5 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2016 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles (en vigueur)