Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 (version du 5 juillet 2016)Légifrance →
1. I. - L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé.
2. II. - L'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles est supprimé.
3. III. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 juillet 2016.
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